vendredi 8 février 2013

Formulaire pour la pétition


Pétition citoyenne

à l’attention du Conseil économique, social

et environnemental (CESE)









Je soussigné (e)



Nom Prénom

Né (e) le , de nationalité française,

domicilié (e) à





saisit le Conseil économique, social et environnemental, agissant dans le cadre de la « Saisine sur pétition citoyenne ».



Je demande son avis sur le projet de loi ouvrant « Le mariage aux couples de personnes de même sexe et son contenu ».



Je désigne comme mandataire M. Philippe BRILLAULT, maire du Chesnay, porte-parole de La Manif Pour Tous, qui adressera l’ensemble des pétitions au Président du CESE, M. Jean-Paul DELEVOYE.







Fait à



Le



Signature











A renvoyer sous pli affranchi au tarif en vigueur :



La Manif Pour Tous –15 rue Pottier – 78150 LE CHESNAY

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