Je reçois de très chers amis de la région parisienne un texte rédigé par Gabriel PRIVAT après le rejet de la pétition citoyenne par le Conseil économique, social et environnemental. Ce conseil coûte fort cher aux contribuables. Il avait là l'occasion rêvée de faire preuve d'une quelconque utilité. Il ne l'a pas saisie. Il faut supprimer ce Comité Hypolyte et Théodule, où quantités de jean-foutres, placés là par les princes pour trouver leur pitance, faute de trouver mieux ailleurs, passent leur temps à ne rien faire.
N'oublions pas que le Président de ce Comité est monsieur DELEVOYE, un fidèle de monsieur CHIRAC, vous savez, celui que l'ancien Président n'a pu imposer comme chef du RPR devant madame ALIOT-MARIE. N'oublions jamais que monsieur CHIRAC a refusé que l'on inscrive dans le projet de constitution européenne les origines chrétiennes de l'Europe. Tout se tient. Il n'y a pas de mystères. Il n'y a que des coalitions secrètes dont il serait intéressant de connaître les membres.
Ceci étant dit, ce refus est très intéressant. Car le CESE s'est tout de même autosaisi ou envisage de le faire. Ce cafouillage pourrait bien donner aux sages du Conseil Constitutionnel un motif de censure. Voici le texte.
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"Il est heureux que le ridicule n’ait encore jamais tué personne. Dans le cas contraire, le communiqué publié par le Conseil économique et social ce 26 février aurait bien pu mettre fin à la brillante carrière des membres de son bureau.
Ce jour, en effet, le Conseil a déclaré irrecevable la pétition déposée par les membres du collectif « La manif pour tous » demandant un avis sur le projet de loi ouvrant l’institution du mariage à deux personnes de sexe identique. Pourtant, les conditions formelles de la saisine étaient réunies, comme le rappelle le communiqué avec honnêteté. Avec 700 000 signatures et une procédure contrôlée par un huissier, l’inverse aurait été surprenant.
C’est donc sur le fond que le Conseil a rejeté la saisine. En effet, d’après lui, le Conseil ne peut être saisi par voie de pétition sur un projet de loi. Il cite l’article 69 de notre Constitution, dont voici les dispositions :
« Le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de lois qui lui sont soumis.
Un membre du Conseil économique, social et environnemental peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées parlementaires l’avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis.
Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique. Après examen de la pétition, il fait connaître au Gouvernement et au Parlement les suites qu’il propose d’y donner. »
L’article dispose en effet que le Gouvernement peut saisir le Conseil sur les projets de loi et ne le précise pas pour les pétitions. Mais il n’y a pas non plus de disposition contraire à cette voie de saisine. La lecture de l’article fut donc extrêmement restrictive. On devine bien que cette décision fut politique et que l’argument de droit n’était que l’heureux prétexte.
L’article 69 renvoie à une loi organique pour plus de précisions. Mais la loi organique en question, du 29 juin 2010, ne précise rien de plus dans le domaine de la saisine populaire.
« Ainsi, alors que tous les éléments concordaient pour permettre de vivre un réel moment de démocratie participative souhaité par cette institution ; alors qu’une occasion s’offrait à lui d’affirmer un poids réel qu’il n’a jamais eu, le Conseil économique et social a choisi de laisser passer l’occasion, fidèle à ses maîtres, infidèle à ses ambitions proclamées. »
Nous sommes donc dans le flou. Flou que le Conseil a décidé d’utiliser dans le sens qui complaisait au gouvernement. Il n’y a donc pas, à proprement parler, de déni de droit.
Par contre, peut-être peut-on parler de déni de démocratie. En effet, tous les éléments sont rassemblés pour que l’on puisse parler d’une situation relevant de la démocratie. Il s’agit d’une saisine citoyenne. Le seuil fixé, 500 000 signatures, a été largement dépassé avec près de 700 000. Il s’agit de l’usage d’une opportunité nouvelle ouverte par la révision constitutionnelle de juillet 2008 et dont le but était d’élargir la vie démocratique en France par la participation des citoyens. Cette saisine était par ailleurs une première, donc un grand moment de vie démocratique, en ce sens qu’il s’agissait d’un phénomène inédit de participation populaire. Cette opportunité correspondait au souhait du Président Hollande d’affermir le poids du Conseil économique et social. Cette opportunité offerte, le Conseil aurait d’autant plus dû la saisir que, dans son communiqué de presse, il se qualifie, avec outrance et sans peur de l’exagération, de « troisième assemblée de la République », lui qui n’est pas élu et dont la voix est consultative…
Ainsi, alors que tous les éléments concordaient pour permettre de vivre un réel moment de démocratie participative souhaité par cette institution ; alors qu’une occasion s’offrait à lui d’affirmer un poids réel qu’il n’a jamais eu, le Conseil économique et social a choisi de laisser passer l’occasion, fidèle à ses maîtres, infidèle à ses ambitions proclamées.
La pilule serait simplement amère à avaler si par ailleurs le Conseil ne s’était pas couvert de ridicule en envisageant, au terme de son communiqué, la possibilité d’une auto-saisine. Il faut pourtant choisir ; la saisine populaire est-elle irrecevable ? Si oui, pourquoi le Conseil envisage-t-il une auto-saisine ? Sans doute sera-t-elle d’ordre général sur les questions de famille, mais dès lors elle ne pourra se faire qu’après le vote du projet de loi. Quelle sera son utilité ? Nulle.
Non content de bafouer la démocratie dont il prétend être un représentant, le Conseil économique et social prend les Français pour des imbéciles.
Mais au-delà de la question de ce projet de loi, le problème est bien plus grave ; quelle valeur a ce Conseil ? Quelle valeur a la participation citoyenne à la vie démocratique en France ? Elle compte pour bien peu de choses à la vérité, lorsqu’elle n’est plus dans la ligne attendue par les élites qui gouvernent le peuple.
*Gabriel Privat est professeur d’Histoire."
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Supprimons sans tarder cette assemblée d'imbéciles bernanosiens ! Tel est le commentaire lapidaire mais net que je ferai pour terminer. On ne lui demandait d'être d'accord avec les pétitionnaires au CESE, on lui demandait d'examiner ce projet. Le bureau de cette institution n'a pas jugé utile de le faire. L'assemblée qu'il est censé piloter ne sert strictement à rien ! Du balai et vite !
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Dans le prochain billet que j'espère publier aujourd'hui même, je vous parlerai, en me tapant sur les cuisses, de la réponse qu'un certain monsieur CALANDRA, maire du XXe, a faite à l'un de mes amis parisiens qui lui faisait part de son opposition au projet du mariage homosexuel. Dire que ce sont des gens de cet acabit qui dirigent notre patrie ! Quelle misère.
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