lundi 6 mars 2017

07 mars 2017. Nouvelles de la Résistance. ALERTE ! François Fillon ne sera pas mis en examen en l'état

Pour info. A faire circuler aux soutiens de F. Fillon 
 Communiqué de M. Jean Paul Garraud, Avocat général près la Cour d'appel de Poitiers:
 L'ouverture d'information est faite contre X . 
C'est un point très important car s'il y avait, selon la loi, des "indices graves ou concordants" contre F. Fillon, 
Le Procureur national financier était dans l'obligation de le viser dans le réquisitoire introductif qui saisit les juges d'instruction. 
Cela veut donc dire très simplement qu'il n'y a pas les éléments en l'état du dossier pour mettre en examen François Fillon. 
L'enquête va donc se poursuivre, dirigée maintenant par des juges d'instruction.
Comprenez bien qu'une mise en examen n'a donc pas été requise. 
Contrairement à ce que j'entends sur BFM et ailleurs, cette ouverture d'information contre X signifie qu'il n'y a ni charge, ni indice grave ou concordants contre lui à l'issue d'une enquête rondement menée.
Et pour que les juges, à présent saisis, mettent en examen, il leur faudrait donc des éléments complémentaires à l'enquête préliminaire.
Cette enquête a pourtant été déjà très fouillée. 

Je ne vois pas dans ces conditions quel élément nouveau surgirait qui aurait pu échapper au PNF...
C'est donc plutôt une bonne nouvelle mais les médias nous disent exactement le contraire!

2 commentaires:

Pascal a dit…

L'honnêteté intellectuelle conduirait à préciser que :
1) le magistrat auteur de ce point de vue est par ailleurs ancien député UMP, et à nouveau candidat Les Républicains aux législatives 2017
2) que d'autres juristes tout aussi qualifiés estiment au contraire que l'ouverture "contre X" permet de donner plus de latitude aux magistrats instructeurs pour décider qui mettre en examen (Fillon, sa femme, ses enfants, son suppléant, ...) alors qu'une information ouverte contre personnes désignées limite le champ d'investigation des magistrats aux dites personnes.

Philippe POINDRON a dit…

Je réponds tardivement à votre point de vue. Je ne suis pas juriste. Et encore moins malhonnête. L'honnêteté consisterait à dire que les magistrats qui enquêtent ont été nommés par les soins de monsieur HOLLANDE et de madame TAUBIRA et qu'ils sont plus enclins à s'occuper de monsieur FILLON que de monsieur MACRON dont la fortune est passée de 3 millions d'euros gagnés entre 2010 et 2013 à un peu plus de 200 000 euros quand il a été nommé ministre. L'honnêteté, que bien entendu je ne vous conteste pas, consisterait aussi à dire que monsieur TOURNAIRE, l'un des juges qui s'occupe de l'affaire, a signé un renvoi de monsieur SARKOZY en correctionnelle qu'a refusé de signer son collègue...